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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 20-274 du 29 septembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-459 du 18 décembre 1996 fixant les règles applicables aux coopératives agricoles.
Pays: Algérie
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-09-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-10-04, n° 59, pp. 4-6
ISN: DZA-2020-R-112070
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112070&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-10-04, n° 59, pp. 4-6
JO du 4 octobre 2020 JO du 4 octobre 2020 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2021-12-15)
Résumé/Citation: Contient de nombreuses modifications.
Texte(s) modifié(s):

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