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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (259) > Travailleurs migrants (3)

Nom: Loi n° 1/25 du 5 novembre 2021 portant réglementation des migrations au Burundi.
Pays: Burundi
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2021-11-05
Entry into force:
ISN: BDI-2021-L-112032
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112032&p_lang=fr
Bibliographie: Assemblée nationale du Burundi Assemblée nationale du Burundi Lois promulguées en 2021, Burundi PDF PDF (consulté le 2021-12-08)
Résumé/Citation: Chapitre I: De l'objet, du champ d'application et des définitions
Chapitre II: Des conditions d'entrée et de sortie
Chapitre III: Des documents de voyage et leur utilisation
Chapitre IV: De la Commission consultative pour étrangers et réfugiés ainsi que du Comité de recours
Chapitre V: Du séjour, de l'établissement et du visa
Chapitre VI: Du refus d'accès et du refoulement
Chapitre VII: Des cas d'irrégularités et d'expulsion
Chapitre VIII: Des compétences et des obligations
Chapitre IX: Du statut des réfugiés
Chapitre X: Du régime juridique des réfugiés
CHapitre XI: De la procédure de demande d'asile
Chapitre XII: Des dispositions spéciales en cas d'afflux massif de personnes fuyant un danger général
Chapitre XIII: De la perte du statut de réfugié
Chapitre XIV: Du traitement des données personnelles
Chapitre XV: De la coopération des autorités burundaises avec la Haut Commissariat des Nations-unies pour les réfugiés
Chapitre XVI: Des dispositions pénales
Chapitre XVII: Des dispositions transitoires et finales

Abroge le décret-loi n° 1/007 du 20 mars 1989 portant règlementation de l'accès, du séjour, de l'établissement des étrangers sur le territoire du Burundi et leur éloignement.
Texte(s) abrogé(s):

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