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Title_of_text

Loi n° 1/21 du 31 décembre 2010 portant modification de la loi n° 1/15 du 29 avril 2006 portant statut des officiers de la Force de Défense nationale du Burundi.

Main Region

First Region

Burundi
Public and civil servants
2010-12-31
National
Law, Act

Second Region

Chapitre I: Des dispositions générales
Chapitre II: Des conditions d'admission et de nomination
Chapitre III: Des droits, devoirs et incompatibilités
Chapitre IV: De la notation
Chapitre V: De l'avancement de grade
Chapitre VI: Des traitements, primes et indemnités
Chapitre VII: De la carrière
Chapitre VIII: Du régime disciplinaire
Chapitre IX: De la fin de la carrière et de la sécurité sociale
Chapitre X: Des dispositions transitoires
Chapitre XI: Des dispositions finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2010-12-31
    --

Electronic region