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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (259) > Catégories spécifiques de travailleurs (48)

Nom: Loi n° 1/20 du 31 décembre 2010 portant modification de la loi n°1/16 du 29 avril 2006 portant statut des sous-officiers de la Force de Défense nationale du Burundi
Pays: Burundi
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-12-31
Entry into force:
ISN: BDI-2010-L-112028
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112028&p_lang=fr
Bibliographie: Assemblée nationale du Burundi Assemblée nationale du Burundi Lois promulguées en 2010, Burundi PDF PDF (consulté le 2021-12-08)
Résumé/Citation: Chapitre I: Des dispositions générales
Chapitre II: Des conditions d'admission
Chapitre III: Des droits, devoirs et incompatibilités
Chapitre IV: De la notation
Chapitre V: De l'avancement de grade
Chapitre VI: Des traitements, primes et indemnités
Chapitre VII: De la carrière
Chapitre VIII: Du régime disciplinaire
Chapitre IX: De la fin de la carrière et de la sécurité sociale
Chapitre X: Des dispositions particulières et finales
Texte(s) abrogé(s):

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