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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi >

Nom: Loi n° 1/19 du 31 décembre 2010 portant modification de la loi n° 1/17 du 29 avril 2006 portant statut des hommes de troupe de la Force de Défense nationale.
Pays: Burundi
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-12-31
Entry into force:
ISN: BDI-2010-L-112027
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112027&p_lang=fr
Bibliographie: Assemblée nationale du Burundi Assemblée nationale du Burundi Lois promulguées en 2010, Burundi PDF PDF (consulté le 2021-12-08)
Résumé/Citation: Chapitre I: Des dispositions générales
Chapitre II: De l'engagement des hommes de troupe
Chapitre III: Des droits, devoirs et incompatibilités
Chapitre IV: De la notation
Chapitre V: De l'avancement de grade
Chapitre VI: Des traitements
Chapitre VII: Du régime disciplinaire
Chapitre VIII: De l'interruption et de la fin du contrat
Chapitre IX: De la pension et de la sécurité sociale
Chapitre X: Des dispositions transitoires et finales
Texte(s) abrogé(s):

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