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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (886) > Égalité de chances et de traitement (45)

Nom: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: la lutte contre le VIH/sida dans l’Union européenne et les pays voisins, 2009-2013.
Pays: Union européenne
Sujet(s): VIH/SIDA
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2009-10-26
Entry into force:
ISN: EEU-2009-M-111828
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111828&p_lang=fr
Bibliographie: Communication Communication Eur-Lex, Union européenne PDF PDF (consulté le 2021-10-24)
Communication Communication Eur-Lex, European Union PDF (in English) PDF (in English) (consulté le 2021-10-24)
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