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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: la lutte contre le VIH/sida dans l’Union européenne et les pays voisins, 2009-2013.
Pays:	Union européenne
Sujet(s):	VIH/SIDA
Type de loi:	Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le:	2009-10-26
Entry into force:
ISN:	EEU-2009-M-111828
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111828&p_lang=fr
Bibliographie:	Communication Eur-Lex, Union européenne PDF (consulté le 2021-10-24) Communication Eur-Lex, European Union PDF (in English) (consulté le 2021-10-24)
Texte(s) connexe(s):	2009-10-26 (EEU-2009-M-111833)Action Plan Accompanying document to the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Combating HIV/AIDS in the European Union and neighbouring countries, 2009-2013. 2005-12-15 (EEU-2005-M-111829)Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 15 décembre 2005, « Lutte contre le VIH/sida dans l'Union européenne et les pays voisins, 2006-2009 ».