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MRT-2019-R-111763
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Title_of_text
Décret n° 366-2019 du 14 octobre 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Emploi, de la Jeunesse et des Sports et l’organisation de l’administration centrale de son département.
Main Region
First Region
Country(ies)
Mauritania
Subjects (Classification)
Labour administration
Adopted on (Date of text)
2019-10-14
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Abroge le décret n° 027-2015 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministre de la Jeunesse et des Sports et de l’organisation de l’administration centrale de son département et les dispositions contraires du décret n° 313/2018 du 6 décembre 2018, fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique, du Travail, de l’Emploi et de la Modernisation de l’Administration et l’organisation de l’administration centrale de son département.
Amending Text region
Amending text(s)
2020-08-24 (MRT-2020-R-111764)
Décret n° 160-2020 du 24 août 2020 modifiant certaines dispositions du décret n° 366-2019 du 14 octobre 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Emploi, de la Jeunesse et des Sports et l’organisation de l’administration centrale de son département.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2021-07-21 (MRT-2021-R-112983)
Décret n° 104-2021 du 8 juillet 2021 fixant les attributions du Ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement et l’organisation de l’administration centrale de son Département.
Electronic region
Electronic source title
Journal officiel
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Mauritanie
URL
http://www.msgg.gov.mr/fr/journal-officiel
File
MRT-111763.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2019-12-30
Number
n° 1452
Page range
pp. 1063-1075