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MRT-2019-R-111731
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Title_of_text
Arrêté n° 00882 du 6 novembre 2019 relatif au contrôle médical des enfants et adolescents.
Main Region
First Region
Country(ies)
Mauritania
Subjects (Classification)
Hazardous child labour
Adopted on (Date of text)
2019-11-06
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que les enfants et les adolescents de moins de dix neuf ans ne pourront être admis à l’emploi ou au travail que s’ils ont été reconnus aptes au travail en question à la suite d’un examen médical approfondi. L’aptitude des jeunes travailleurs à l’emploi qu’ils exercent doit faire l’objet d’un contrôle médical semestriel jusqu’à l’âge de dix huit voire dix neuf ans selon les circonstances.
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Electronic region
Electronic source title
Journal officiel
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Mauritanie
URL
http://www.msgg.gov.mr/fr/journal-officiel
File
MRT-111731.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2020-03-30
Number
n° 1458
Page range
pp. 226-227