L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Dispositions générales (154)

Nom: Ordonnance n° 2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-07-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-12-11, spécial n° 20, pp. 465-508
ISN: CIV-2019-R-111714
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111714&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-12-11, spécial n° 20, pp. 465-508
Code des marchés publics Code des marchés publics Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Côte d'Ivoire PDF PDF (consulté le 2021-09-09)
Texte(s) abrogé(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer