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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Catégories spécifiques de travailleurs (70)

Nom: Décret n° 2020-528 du 24 juin 2020 portant création de régime de retraite complémentaire par capitalisation au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-06-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-08-03, n° 62
ISN: CIV-2020-R-111713
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111713&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-08-03, n° 62
Décret Décret Ministère de la Fonction pulique et de la modernaisation de l'Administration, Côte d'Ivoire PDF PDF (consulté le 2021-09-09)
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