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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Dispositions générales (154)

Nom: Loi constitutionnelle 2020-348 du 19 mars 2020 modifiant la loi n° 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Droit constitutionnel
Type de loi: Constitution
Adopté le: 2020-03-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-03-19, n° 23, pp. 329-333
ISN: CIV-2020-C-111712
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111712&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-03-19, n° 23, pp. 329-333
Loi constitutionnelle Loi constitutionnelle Commission d'accès à l'information d'intérêt public et aux documents publics, Côte d'Ivoire PDF PDF (consulté le 2021-09-09)
Texte(s) modifié(s):

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