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Title_of_text

Décret n° 2015-651 du 23 septembre 2015 portant modification du décret n° 2007-608 du 8 novembre 2007 instituant le Conseil national du travail, en abrégé CNT.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Tripartite consultations
2015-09-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

S'appelle désormais le Conseil national du Dialogue social. Contient des dispositions relatives aux missions, à la composition ainsi qu'à son fonctionnement.

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2015-11-05
    Number
    n° 89
    Page range
    pp. 1450-1451