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Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé.

Main Region

First Region

France
Medical care and sickness benefit
2019-07-24
National
Law, Act

Second Region

Titre Ier: Décloisonner les parcours de formation et les carrières des professionnels de santé
Titre II: Créer un collectif de soins au service des patients et mieux structurer l'offre de soins dans les territoires
Titre III: Développer l'ambition numérique en santé
Titre IV: Mesures diverses
Titre V: Ratifications et modifications d'ordonnances

Electronic region