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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2020-138 du 18 février 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer.
Pays: France - Saint-Pierre-et-Miquelon
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-02-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-02-20, n° 43
ISN: FRA-2020-R-111642
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111642&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-02-20, n° 43
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2021-08-24)
Résumé/Citation: Précise les modalités de conventionnement des opérateurs de compétences pour la gestion des Fonds de la formation professionnelle en outre-mer. Assure en outre la mise en cohérence de dispositions réglementaires du Code du travail relatives à la formation professionnelle outre-mer rendues nécessaires par les dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et l'ordonnance du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de cette loi aux collectivités d'outre-mer.
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Texte(s) connexe(s):

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