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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en compte des droits à retraite au titre de l'activité partielle.
Pays: France
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-12-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-12-18, n° 305
ISN: FRA-2020-R-111600
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111600&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-12-18, n° 305
Arrêté Arrêté Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2021-08-16)
Texte(s) de base:

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