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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation «territoire zéro chômeur de longue durée»
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2020-12-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-12-15, n° 302
ISN: FRA-2020-L-111598
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111598&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-12-15, n° 302
Loi Loi Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2021-08-16)
Texte(s) modifié(s):

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