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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique.
Pays: France
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-12-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-12-10, n° 298
ISN: FRA-2020-R-111596
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111596&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-12-10, n° 298
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2021-08-13)
Résumé/Citation: Chapitre Ier: Dispositions relatives aux magistrats et aux fonctionnaires
Chapitre II: Dispositions relatives aux fonctionnaires stagiaires
Chapitre III: Dispositions relatives aux agents contractuels
Chapitre IV: Dispositions relatives aux autres personnels médicaux hospitaliers
Chapitre V: Dispositions finales

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