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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du «forfait mobilités durables» dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-12-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-12-10, n° 298
ISN: FRA-2020-R-111595
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111595&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-12-10, n° 298
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2021-08-13)
Résumé/Citation: Institue un «forfait mobilités durables» dans la fonction publique hospitalière.

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