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Décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Main Region

First Region

France
Migrant workers
2020-11-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Entry dates region

    Date of entry into force
    2020-11-21
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2020-11-20
    Number
    n° 281