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Décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté.

Main Region

First Region

France
Labour administration
2020-01-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Institue la fonction de commissaire à la lutte contre la pauvreté et définit ses missions. Précise que les commissaires sont membres du comité régional de l'administration et modifie la dénomination du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes en précisant son rôle de coordination du réseau des commissaires.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2020-01-26
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2020-01-25
    Number
    n° 21