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Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Main Region

First Region

France
Public Health Policy And Regulations; Public and civil servants
2020-05-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Entry dates region

    Date of entry into force
    2020-05-16
    --

Electronic region