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Title_of_text

Décret n° 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises.

Main Region

First Region

France
Labour administration
2020-10-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Apporte son concours à la définition et la mise en œuvre des politiques conduites en matière d'emploi et d'engagement des entreprises. Abroge le décret n° 2020-265 du 17 mars 2020 instituant un haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2020-10-14
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2020-10-13
    Number
    n° 249