Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel.

Main Region

First Region

France
Seafarers - Conditions of work: articles of agreement, wages, hours of work and paid leave
2020-09-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre Ier : Travail de nuit et durée de travail des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans à bord des navires
Titre II : Visites d'information, séquences ou périodes d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel à bord des navires par des personnes autres que des gens de mer

Amended Text region

Electronic region