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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Dispositions générales (154)

Nom: Décret n° 2018-454 du 9 mai 2018 reltif au registre national des personnes physiques.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-05-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-07-13, spécial n° 3
ISN: CIV-2018-R-111497
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111497&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-07-13, spécial n° 3
Décret Décret Office national de l'état civil et de l'identification, Côte d'Ivoire PDF PDF (consulté le 2021-06-29)

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