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Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon.

Main Region

First Region

France
Employment security, termination of employment
2020-07-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives à l'allocation complémentaire au titre du congé de reclassement, au congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploi ainsi qu'à l'indemnité versée en cas de retour anticipé à l'emploi.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2020-07-30
    Number
    n° 186