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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public.
Pays: France
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-06-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-06-18, n° 149
ISN: FRA-2020-R-111425
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111425&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-06-18, n° 149
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2021-06-15)
Résumé/Citation: Précise notamment les cas de privations d'emploi ouvrant droit à l'allocation chômage, spécifiques aux agents publics qui, par définition, ne relèvent pas de contrats de travail conclus en application du Code du travail. Ce texte contribue ainsi à clarifier le droit applicable à ces demandeurs d'emploi particuliers. Adapte également certaines règles d'indemnisation afin de tenir compte des situations de suspension de la relation de travail (disponibilité par exemple), des modalités de rémunération de ces agents ainsi que des dispositions statutaires qui leur sont applicables.
Texte(s) modifié(s):

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