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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19.
Pays: France
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique; Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-05-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-05-03, n° 108
ISN: FRA-2020-R-111366
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111366&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-05-03, n° 108
Décret Décret Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-06-01)
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