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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19.
Pays: France
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-03-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-03-29, n° 77
ISN: FRA-2020-R-111350
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111350&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-03-29, n° 77
Arrêté Arrêté Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-05-25)
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