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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (422)

Nom: Délibération n° 74-11 du 25 janvier 1974 portant institution d'un régime de retraite en faveur des agriculteurs.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Agriculteurs
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1974-01-25
Entry into force:
ISN: FRA-1974-M-111277
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111277&p_lang=fr
Bibliographie: Délibération Délibération Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-05-07)

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