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Title_of_text

Arrêté n° 376 CM du 3 avril 2020 relatif aux conditions de versement des indemnités des stagiaires bénéficiaires d'une mesure d'aide à l'emploi et à l'insertion professionnelle ou des stagiaires de la formation professionnelle, y compris les personnes ayant le statut de travailleur handicapé.

Main Region

First Region

France
Polynésie française
Employment policy, promotion of employment and employment services; Public Health Policy And Regulations
2020-04-03
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit, qu'à titre exceptionnel, les indemnités des stagiaires bénéficiaires d’une mesure d’aide à l’emploi et à l’insertion professionnelle ou des stagiaires de la formation professionnelle, y compris les personnes ayant le statut de travailleur handicapé, seront versées pendant la durée du confinement sans production au SEFI d’un compte-rendu de présence et d’activité par l’organisme d’accueil.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2020-04-03
    Number
    n° 41NS
    Page range
    pp. 3202-3203