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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Pays:	France
Sujet(s):	Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	2020-10-29
Entry into force:
ISN:	FRA-2020-R-111264
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111264&p_lang=fr
Bibliographie:	Décret Legifrance, France PDF (version consolidée) (consulté le 2021-05-07)
Texte(s) de base:	2020-10-14 (FRA-2020-R-111265)Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire.
Texte(s) abrogateur(s):	2021-06-01 (FRA-2021-R-111649)Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Texte(s) modifié(s):	2020-10-16 (FRA-2020-R-111266)Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Texte(s) connexe(s):	2020-12-30 (FRA-2020-R-111634)Décret n° 2020-1787 du 30 décembre 2020 relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021.