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Loi n° 1/11 du 24 novembre 2020 portant révision du décret-loi n° 1/37 du 7 juillet 1993 portant révision du Code du travail au Burundi.

Main Region

First Region

Burundi
Labour codes, general labour and employment acts
2020-11-24
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Du contrat de travail
Titre III: Du salaire et des accessoires
Titre IV: Des conditions générales du travail
Titre V: De la santé et de la sécurité au travail
Titre VI: De la formation professionnelle et de l'apprentissage en entreprise
Titre VII: De l'Administration du travail et de l'emploi
Titre VIII: Des moyens de contrôle
Titre IX: Des différends du travail
Titre X: Des relations professionnelles
Titre XI: Des dispositions pénales
Titre XII: Des dispositions transitoires et finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2020-11-24
    --

Repealed Text region

Electronic region