L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Politiques et lois en matière de santé publique (101)

Nom: Arrêté n° 1065 CM du 16 juillet 2020 portant mesures de prévention pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-07-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-07-17, n° 81NS, pp. 5664-5665
ISN: FRA-2020-R-110993
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110993&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-07-17, n° 81NS, pp. 5664-5665
Arrêté Arrêté Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-05-06)
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer