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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Dispositions générales (622)

Nom: Arrêté n° 4903 MSP du 22 mai 2020 fixant la liste des catégories de personnes vulnérables, présentant un risque de développer une forme grave du coronavirus.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-05-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-05-29, n° 43, pp. 7015-7016
ISN: FRA-2020-R-110992
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110992&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-05-29, n° 43, pp. 7015-7016
Arrêté Arrêté Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française, France PDF PDF (consulté le 2021-02-18)
Texte(s) de base:

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