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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Politiques et lois en matière de santé publique (101)

Nom: Circulaire n° 2778 PR du 13 mai 2020 relative à la reprise de l’activité de l’Administration.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2020-05-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-05-14, n° 59NS, pp. 3751-3753
ISN: FRA-2020-M-110991
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110991&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-05-14, n° 59NS, pp. 3751-3753
Circulaire Circulaire Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française, France PDF PDF (consulté le 2021-02-18)
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