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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Politiques et lois en matière de santé publique (101)

Nom: Arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 portant mesures d'entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française dans le cadre de la lutte contre la covid-19.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-05-13
Entry into force:
ISN: FRA-2020-R-110979
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110979&p_lang=fr
Bibliographie: Arrêté Arrêté Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-05-06)
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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