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COD-2018-R-110945
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Title_of_text
Arrêté ministériel n° 144/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 8 novembre 2018 fixant le montant, les modalités de paiement des allocations prénatales, la périodicité et les conditions de suspension.
Main Region
First Region
Country(ies)
Democratic Republic of the Congo
Subjects (Classification)
Maternity protection
Adopted on (Date of text)
2018-11-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que Les allocations prénatales sont destinées à assurer la surveillance médicale des grossesses et les meilleures conditions d’hygiène et de santé à la mère et à l’enfant. Le droit aux allocations prénatales est ouvert à toute femme assurée ou à la conjointe d’un assuré à compter du jour de la déclaration de la grossesse à la Caisse.
Entry dates region
Date of entry into force
2019-01-01
--
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Electronic region
Electronic source title
Arrêté ministériel
Author
Leganet - Législation
Country
République démocratique du Congo
URL
http://leganet.cd/Legislation/DroitSocial/Secu/AM.144.08.11.2018.html
File
COD-110945.pdf (PDF)