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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg > Politiques et lois en matière de santé publique

Nom: Accord interprofessionnel du 17 avril 2020 relatif au transport des salariés lors de l’état de crise déclaré dans le cadre du COVID-19 conclu entre la Fédération des artisans, d’une part et les syndicats LCGB et OGBL, d’autre part.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique; Gestion du personnel
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 2020-04-17
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2020-07-20, n° 628
ISN: LUX-2020-CA-110846
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110846&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2020-07-20, n° 628
Accord interprofessionnel Accord interprofessionnel Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF PDF (consulté le 2021-01-18)
Résumé/Citation: A été rendu obligatoire pour tout le secteur par règlement grand ducal du 2 juillet 2020, publié au Mémorial A n° 628 du 20 juillet 2020.

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