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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg > Politiques et lois en matière de santé publique

Nom: Loi du 29 mai 2020 portant dérogation à certaines dispositions légales applicables aux fonctionnaires et employés de l’État et aux fonctionnaires et employés communaux en relation avec l’état de crise sanitaire liée au Covid-19.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2020-05-29
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2020-06-25, n° 530
ISN: LUX-2020-L-110841
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110841&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2020-06-25, n° 530
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF PDF (consulté le 2021-01-18)
Résumé/Citation: Contient toute une série de dispositions relatives notamment à l’examen médical d’embauche, la nomination ou l'avancement.
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