L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg > Politiques et lois en matière de santé publique

Nom: Arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-03-16
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2020-03-16, n° 149
ISN: LUX-2020-R-110840
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110840&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2020-03-16, n° 149
Arrêté ministériel Arrêté ministériel Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-01-15)
Résumé/Citation: Prévoit notamment des mesures de limitation des déplacements pour le public, une limitation des activités de commerce avec le maintien des activités essentielles.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer