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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Suisse > Politiques et lois en matière de santé publique

Nom: Ordonnance du 19 juin 2020 sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (Ordonnance COVID-19 situation particulière).
Pays: Suisse
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique; Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-06-19
Entry into force:
Publié le: Recueil officiel du droit fédéral, 2020-06-19, n° 78, pp. 2213-2221
ISN: CHE-2020-R-110830
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110830&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil officiel du droit fédéral, 2020-06-19, n° 78, pp. 2213-2221
Ordonnance Ordonnance Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2021-01-14)
Ordonnance (dans sa teneur modifiée) Ordonnance (dans sa teneur modifiée) Recueil systématique du droit fédéral, Suisse PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-05-17)
Résumé/Citation: Contient des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19) et à interrompre les chaînes de transmission et notamment en ce qui concerne la protection des employés. Prévoit ainsi que si la distance recommandée ne peut pas être respectée, des mesures doivent être prises pour appliquer le principe STOP (substitution, technique, organisation, personnel) et notamment recourir au télétravail, à la séparation physique, à la séparation des équipes ou au port de masques faciaux.
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