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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Suisse > Politiques et lois en matière de santé publique

Nom: Loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies, LEp).
Pays: Suisse
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Loi
Adopté le: 2012-09-28
Entry into force:
ISN: CHE-2012-L-110829
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110829&p_lang=fr
Bibliographie: Loi Loi Recueil systématique du droit fédéral, Suisse PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-01-14)
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