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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Suisse > Politiques et lois en matière de santé publique

Nom: Ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance sur les pertes de gain COVID-19).
Pays: Suisse
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-03-20
Entry into force:
Publié le: Recueil officiel du droit fédéral, 2020-03-20, n° 35, pp. 871-874
ISN: CHE-2020-R-110824
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110824&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil officiel du droit fédéral, 2020-03-20, n° 35, pp. 871-874
Ordonnance Ordonnance Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2021-01-13)
Ordonnance (dans sa teneur modifiée) Ordonnance (dans sa teneur modifiée) Recueil systématique du droit fédéral, Suisse PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-05-17)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux bénéficiaires de cette allocation ainsi qu'aux modalités de son versement.

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