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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Suisse > Politiques et lois en matière de santé publique

Nom: Ordonnance 2 du 13 mars 2020 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 2 COVID-19).
Pays: Suisse
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-03-13
Entry into force:
Publié le: Recueil officiel du droit fédéral, 2020-03-13, n° 30, pp. 773-778
ISN: CHE-2020-R-110822
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110822&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil officiel du droit fédéral, 2020-03-13, n° 30, pp. 773-778
Ordonnance Ordonnance Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2021-01-13)
Ordonnance (dans sa teneur modifiée) Ordonnance (dans sa teneur modifiée) Recueil systématique du droit fédéral, Suisse PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-01-13)
Résumé/Citation: Mise en place de mesures relatives notamment au franchissement des frontières, abaissement du nombre de personnes pouvant se rassembler, fermeture des écoles et passage à l'école à distance.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):

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