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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti >

Nom: Loi n° 97/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 relative à la liberté de la communication et de la déontologie de l'information modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2/AN/92/2ème L et de la loi n° 187/AN/07/5ème L.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 2020-11-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-11-30, n° 22
ISN: DJI-2020-L-110819
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110819&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-11-30, n° 22
Loi Loi Site officiel de la République de Djibouti, JO- Secrétariat général du gouvernement, Djibouti PDF PDF (consulté le 2021-01-12)
Texte(s) modifié(s):

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