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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti (387) >

Nom: Décret n° 2020-208/PR/MTRA du 11 août 2020 déterminant la quotité des fractions du salaire soumise à prélèvements progressifs et les taux y afférents au titre de la cotisation aux institutions obligatoires de la sécurité sociale.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-08-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-08-13, n° 15
ISN: DJI-2020-R-110813
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110813&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-08-13, n° 15
Décret Décret Site officiel de la République de Djibouti, JO- Secrétariat général du gouvernement, Djibouti PDF PDF (consulté le 2021-01-12)
Résumé/Citation: Prévoit les taux applicables aux différents régimes de la Caisse nationale de Sécurité sociale.

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