L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (373) > Politiques et lois en matière de santé publique (22)

Nom: Arrêté n° 6616 du 24 juin 2020 allégeant le couvre-feu sur l’ensemble du territoire national.
Pays: Congo
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-06-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-07-02, n° 26, p. 552
ISN: COG-2020-R-110788
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110788&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-07-02, n° 26, p. 552
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo PDF PDF (consulté le 2020-12-18)
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer