L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo >

Nom: Arrêté n° 5800 du 27 mai 2020 approuvant le protocole sanitaire relatif à la réouverture et au fonctionnement des établissements scolaires dans le cadre de l’urgence sanitaire consécutive à la riposte contre la pandémie du Covid-19.
Pays: Congo
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-05-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-05-28, n° 21, pp. 467-468
ISN: COG-2020-R-110786
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110786&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-05-28, n° 21, pp. 467-468
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo PDF PDF (consulté le 2020-12-18)
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer