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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo >

Nom: Arrêté n° 5799 du 27 mai 2020 déterminant les modalités d’utilisation et de rémunération des personnels de santé réquisitionnés exerçant sur le territoire national, pour la riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19).
Pays: Congo
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique; Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-05-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-05-28, n° 21, pp. 469-470
ISN: COG-2020-R-110784
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110784&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-05-28, n° 21, pp. 469-470
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo PDF PDF (consulté le 2020-12-16)
Résumé/Citation: Prévoit le paiement d'une prime.
Texte(s) de base:

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